Lettres officielles gratuitesModeles prets a personnaliser

[Votre Prenom NOM]
[Votre adresse]
[Ville, le JJ/MM/AAAA]

[Nom de l'entreprise]
[Adresse du service client]

Objet : Demande de resiliation — Contrat n°[XXXXXXXX]

Madame, Monsieur,

Par la presente, je vous notifie ma decision de resilier mon abonnement [type] souscrit le [date] sous le numero de contrat [numero].

Conformement a la loi Hamon du 17 mars 2014 et aux dispositions de l'article L.215-1 du Code de la consommation, cette resiliation doit prendre effet dans un delai maximum de [delai selon contrat].

Je vous demande de bien vouloir :
- Confirmer la prise en compte de ma demande par ecrit
- M'indiquer la date effective de resiliation
- Cesser tout prelevement a compter de cette date

Dans l'attente de votre reponse sous 8 jours ouvres, veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.

[Signature]

[Votre Prenom NOM]
[Votre adresse]
[Ville, le JJ/MM/AAAA]

[Nom du destinataire]
[Adresse]

Objet : MISE EN DEMEURE

Lettre recommandee avec accuse de reception

Madame, Monsieur,

Par la presente, je vous mets en demeure de [action demandee : proceder au remboursement / executer les travaux / livrer la commande] dans un delai de 8 jours ouvres a compter de la reception de ce courrier.

Rappel des faits :
Le [date], [description chronologique des faits]. Malgre mes relances des [dates], vous n'avez pas [donne suite / respecte vos engagements].

Base juridique :
Conformement a l'article [1231-1 du Code civil / L.217-4 du Code de la consommation], vous etes tenu(e) de [obligation].

A defaut de reponse satisfaisante dans le delai imparti, je me reserve le droit de saisir la juridiction competente afin d'obtenir [remboursement + dommages et interets].

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.

[Signature]

[Votre Prenom NOM]
[Votre adresse]
[Ville, le JJ/MM/AAAA]

[Nom du proprietaire / agence]
[Adresse]

Objet : Demande d'intervention — [nature du probleme]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter en tant que locataire du logement situe au [adresse], occupe depuis le [date d'entree].

Je constate depuis le [date] le probleme suivant : [description precise : fuite, chauffage en panne, humidite, equipement defectueux].

Conformement a l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le proprietaire est tenu de maintenir le logement en bon etat et de proceder aux reparations necessaires.

Je vous demande donc de bien vouloir faire intervenir un professionnel dans les meilleurs delais. A defaut de reponse sous 15 jours, je me verrai contraint(e) d'engager les demarches necessaires.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.

[Signature]

[Votre Prenom NOM]
[Votre adresse]
[N° de permis de conduire]
[Ville, le JJ/MM/AAAA]

Officier du Ministere Public
[Adresse du tribunal / centre de traitement]

Objet : Contestation de l'avis de contravention n°[XXXXXXXX]

Madame, Monsieur l'Officier du Ministere Public,

J'ai l'honneur de contester la contravention n°[numero] dressee le [date] a [lieu] pour le motif suivant : [motif de l'infraction].

Motif de la contestation :
[Expliquez clairement : vous n'etiez pas le conducteur / signalisation absente / erreur materielle / vice de procedure]

Pieces jointes :
- [Formulaire de requete en exoneration]
- [Copie de la carte grise]
- [Photos / attestations / preuves]

En consequence, je vous demande de bien vouloir classer sans suite cette contravention.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.

[Signature]

[Votre Prenom NOM]
[Votre adresse]
[N° de compte : XXXXXXXX]
[Ville, le JJ/MM/AAAA]

[Nom de la banque]
Service Reclamations
[Adresse]

Objet : Contestation de frais bancaires injustifies

Madame, Monsieur,

Je me permets de contester les frais suivants preleves sur mon compte n°[numero] :
- [Date] : [montant] — [libelle du frais]
- [Date] : [montant] — [libelle du frais]

Ces frais me paraissent injustifies pour les raisons suivantes : [frais non notifies 14 jours avant / depassement des plafonds legaux / prelevement non autorise].

Conformement a l'article L.312-1-1 du Code monetaire et financier, je vous demande le remboursement de la somme de [montant total] dans un delai de 8 jours ouvres.

A defaut de reponse, je me reserve le droit de saisir le mediateur bancaire.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguees.

[Signature]