Quels licenciements peut-on contester ?
Tout licenciement peut être contesté s'il ne respecte pas les conditions légales :
Les délais à connaître
| Type de contestation | Délai |
|---|---|
| Contester le motif du licenciement | 12 mois (conseil de prud'hommes) |
| Licenciement discriminatoire | 5 ans |
| Demander des documents manquants | Pas de délai strict |
| Contester un licenciement économique | 12 mois |
Important : ces délais courent à partir de la notification du licenciement (date de réception de la lettre recommandée).
Étape 1 : Demander les motifs précis
Vous avez 15 jours après la notification pour demander à votre employeur de préciser les motifs. C'est un droit inscrit dans le Code du travail (article L.1235-2).
Modèle : Demande de précision des motifs
Envoi en recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre lettre de licenciement en date du [date]. Conformément à l'article L.1235-2 du Code du travail, je vous demande de bien vouloir me préciser les motifs de cette décision.
Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre à cette demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom]
Étape 2 : Contester par courrier
Modèle : Contestation du licenciement
Envoi en recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Par la présente, je conteste mon licenciement notifié par courrier du [date] pour le motif de [motif invoqué].
Je considère que ce licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse pour les raisons suivantes :
En conséquence, je vous demande [ma réintégration / le versement de dommages et intérêts]. À défaut de réponse favorable sous 15 jours, je me réserve le droit de saisir le conseil de prud'hommes.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom]
Les indemnités en cas de licenciement abusif
Le barème Macron (article L.1235-3 du Code du travail) fixe les plafonds d'indemnités :
| Ancienneté | Indemnité minimale | Indemnité maximale |
|---|---|---|
| 1 an | 1 mois | 2 mois |
| 5 ans | 3 mois | 6 mois |
| 10 ans | 3 mois | 10 mois |
| 20 ans | 3 mois | 15,5 mois |
| 30 ans | 3 mois | 20 mois |
Exception : pas de plafond en cas de discrimination, harcèlement, ou violation d'une liberté fondamentale.