Un phénomène massif et sous-déclaré
30 % des salariés déclarent avoir été victimes de harcèlement moral au cours de leur carrière. Pourtant, seule une fraction ose engager des démarches. Connaître vos droits est la première étape.
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Le Code du travail (article L1152-1) définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou effet :
Exemples concrets
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?
L'article L1153-1 définit le harcèlement sexuel comme des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante.
Un acte unique peut suffire s'il constitue une pression grave dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle.
Comment constituer votre dossier
Les preuves recevables
Ce qu'il faut documenter
Pour chaque incident, notez :
Les démarches à entreprendre
En interne
En externe
Les sanctions encourues par le harceleur
| Type | Sanction maximale |
|---|---|
| Harcèlement moral | 2 ans de prison + 30 000 € d'amende |
| Harcèlement sexuel | 3 ans de prison + 45 000 € d'amende |
| Avec circonstances aggravantes | 5 ans + 75 000 € |