Droits des salariés : l'essentiel du Code du travail

Connaître ses droits pour mieux les défendre

Trop de salariés ignorent leurs droits fondamentaux. Cette méconnaissance profite aux employeurs indélicats. Voici un tour d'horizon des protections essentielles.

Les congés payés

Le minimum légal

5 semaines de congés payés par an (25 jours ouvrés)

Acquisition : 2,08 jours par mois travaillé

Période de référence : du 1er juin au 31 mai

Les congés spéciaux

Événement	Durée légale
Mariage du salarié	4 jours
Naissance / adoption	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours
Décès conjoint / parent	3 jours
Déménagement	1 jour (convention)

Le temps de travail

Durée légale : 35 heures par semaine

Heures supplémentaires : majorées de 25 % (de la 36e à la 43e) puis 50 %

Maximum : 48h par semaine, 44h en moyenne sur 12 semaines

Temps de pause : 20 minutes minimum toutes les 6 heures

Le licenciement

Les motifs légaux

Motif personnel : faute, insuffisance professionnelle, inaptitude

Motif économique : difficultés économiques, mutations technologiques

Faute grave : vol, harcèlement, violence → pas de préavis ni d'indemnité

Faute lourde : intention de nuire → perte de tous les droits

Vos droits en cas de licenciement

Préavis : 1 à 3 mois selon ancienneté et convention

Indemnité de licenciement : 1/4 de mois par année d'ancienneté (jusqu'à 10 ans), puis 1/3

Solde de tout compte : congés payés, primes au prorata

Droit au chômage : inscription à France Travail

Le harcèlement au travail

Ce que dit la loi

Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende

Le harcèlement sexuel est puni de 3 ans de prison et 45 000 €

L'employeur a une obligation de prévention

Que faire ?

Conservez les preuves : mails, SMS, témoignages écrits

Alertez le CSE, le médecin du travail ou l'inspection du travail

Envoyez une lettre recommandée à votre employeur décrivant les faits

Consultez un avocat spécialisé en droit du travail

Ouvrage de référence

[Le droit du travail — Alain Supiot](https://www.amazon.fr/dp/2130829783?tag=lebrunnathali-21) : la référence académique pour comprendre le droit du travail français dans sa globalité